Personnel médical : Réforme de la permanence des soins et des astreintes

La mise en œuvre de la réforme devrait se faire en plusieurs axes :

• Modification de l’arrêté de 2003 relatif à la permanence des soins ;
• Diffusion d’une instruction précisant la conduite à tenir ;
• Refonte et revalorisation des astreintes à domicile ;

Plusieurs précautions sont prises :

1. Si l’objectif est de mettre fin à un système double pour généraliser la forfaitisation des astreintes, la réforme ne fixera pas arbitrairement des taux pour ces dernières. Un montant plancher (70 euros à priori) et un montant plafond (280 euros selon de récentes nouvelles) seront définis pour laisser une marge de manœuvre aux établissements. Des critères, édictés dans l’instruction, permettront de hiérarchiser ces lignes d’astreintes.
   
   
2. Afin d’éviter toute concurrence inter GHT (groupement hospitalier de territoire), celui-ci aura un droit de regard sur ce qui est prévu dans chaque établissement.
   
   
3. La clarification des règles de distance pour la participation aux gardes et astreintes des femmes enceintes fera parti des enjeux de la réforme.

Enfin, Marc Reynier, adjoint au sous-directeur RH à la DGOS (direction générale de l’offre de soins), a tenu à rappeler la nécessité de retravailler dans un texte futur le régime d’astreintes des internes.