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RSU 2023 : Lancement de la campagne de collecte de données dans la FPH
De juin à décembre 2024, la fonction publique hospitalière doit réaliser sa première campagne de collecte de données en vue de réaliser le rapport social unique 2023.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 institue un rapport social unique (RSU) et une base de données sociales (BDS) pour les 3 versants de la fonction publique. Ce rapport social unique, réalisé sur les données N-1, remplace notamment le bilan social.
Si la fonction publique territoriale a déjà franchi le pas en 2022 avec une première campagne de collecte des données de 2021, la fonction publique hospitalière a vu la première campagne débuter le 13 juin 2024, sur les données de 2023.
Une base de données sociales, pour quoi ?
La base de données sociales porte sur 10 thèmes avec 170 indicateurs précisés dans l’arrêté du 28 avril 2022. Ces données sont dématérialisées et vont servir de base à la construction du RSU. La BDS doit être accessible aux membres des comités sociaux de l’établissement.
La DGOS (direction générale de l’Offre de soins) recueillera annuellement ses données par le biais de l’ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation), entre mars et la fin de l’été. Tous les indicateurs de la base de données ne seront pas attendus lors de ce recueil.
Une fois les données collectées, la DGOS les synthétise et les présente au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. L’objectif sera alors double : adapter les politiques publiques visant la fonction publique hospitalière aux résultats de la remontée nationale, et identifier leur impact en analysant l’évolution des données récoltées.
RSU et bilan social, quelles différences ?
Le rapport social unique possède de nombreuses similarités avec le bilan social (recrutement, formation, mobilité, rémunérations, égalité professionnelle…), mais il est également enrichi d’éléments complémentaires avec :
C’est pourquoi le RSU a vocation à remplacer le bilan social mais également certaines enquêtes spécifiques relatives, par exemple, à l’égalité femmes-hommes.
Il est ensuite utilisé pour définir les lignes directrices de gestion (LDG) et mettre en place une stratégie globale de pilotage des ressources humaines.
Quel périmètre d’application ?
A la différence du bilan social, le RSU et la BDS concernent l’ensemble de la FPH. Le seuil de 300 agents existe toujours néanmoins puisque pour les établissements de moins de 300 agents, certains indicateurs sont facultatifs.
L’élargissement du champ d’application implique donc un premier état des lieux pour de nombreux établissements, notamment pour les établissements médico-sociaux qui étaient peu concernés.
RSU dans la fonction publique territoriale : quels retours et enseignements ?
De prime abord, l’exercice du RSU dans la fonction publique territoriale a semblé fastidieux et les collectivités ont peiné à déceler l’intérêt de cette collecte de données. Notamment en raison du trop grand nombre d’indicateurs, ou du délai trop important pour récupérer les données en vue de comparaisons nationales.
Toutefois, la mise en place du RSU et de la BDS a eu le mérite de faire émerger une culture du pilotage social dans l’univers territorial. Ainsi, certaines collectivités territoriales utilisent maintenant ces outils pour aller plus loin et adresser un véritable diagnostic de leur structure. Le dialogue social n’en ressort que plus constructif.
Le pilotage social est un enjeu majeur pour la fonction publique territoriale ou hospitalière. Le législateur renforce progressivement sa place dans les structures, en témoigne l’index d’égalité femmes-hommes qui prévoit une sanction lorsque les résultats ne sont pas atteints.
Il s’agit désormais, pour toute la fonction publique, de passer d’un objectif de moyens à un objectif de résultats. Au-delà d’effectuer un diagnostic à un instant « T », il convient de fixer des perspectives mesurables, d’en assurer un suivi précis dans le temps à itérations régulières et d’inscrire cette démarche dans un processus plus global et pérenne : le pilotage social, donc.